Association Loi 1901 | RNA : W302002179 | SIREN : 519423180 | Directeur de la Publication : M. Julien Laurent

Conditions Générales d'Utilisation du Portail (CGU)

Cadre réglementaire, propriété intellectuelle, principes d'utilisation non-commerciale et mentions légales de l'association GALIPETTE EN TETE pour l'année 2026.

S'engager bénévolement au sein du collectif

1. Présentation de l'Éditeur et Cadre Légal

Le présent site web est édité à des fins exclusivement d'information institutionnelle par l'association GALIPETTE EN TETE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Identification Légale :
- Numéro SIREN : 519 423 180
- Numéro RNA : W302002179
- Code APE : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
- Siège Social : MAS DE L EUZE, 30130 CARSAN, France
- Directeur de la Publication : M. Julien Laurent, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable Éditorial : Le Secrétariat Général (jamalmolla4274@gmail.com / +33407368749)

Devenir bénévole actif en 2026

L'association s'appuie sur la participation citoyenne pour faire vivre son portail d'information. Vous souhaitez contribuer à l'animation de nos canaux de communication ?

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2. Objet et Champ d'Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès, de consultation et de réutilisation des contenus publiés sur le portail institutionnel de GALIPETTE EN TETE. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des dispositions ci-après par tout utilisateur.

Ce site a pour objet exclusif de présenter les programmes culturels, éducatifs et sociaux de l'association, d'informer le public sur les événements à venir et d'orienter les citoyens souhaitant adhérer, faire un don ou s'engager en tant que bénévoles.

S'engager dans nos actions d'utilité publique

Pour en savoir plus sur l'affectation intégrale de nos ressources aux projets d'intérêt général, consultez notre rapport comptable certifié.

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3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, éléments graphiques, documents téléchargeables) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus rédigés sont la propriété exclusive de GALIPETTE EN TETE.

L'association autorise la reproduction et la diffusion des textes à des fins strictement pédagogiques, associatives ou d'information citoyenne, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits et citation explicite de la source avec lien hypertexte pointant vers le site officiel.

Rejoindre nos équipes sur le terrain en 2026

Des questions concernant l'utilisation de nos ressources pédagogiques ou la réutilisation de nos publications ? Contactez directement notre secrétariat.

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4. Absence de But Lucratif et Responsabilité

Ce site ne comporte aucun espace marchand, aucune bannière publicitaire rémunérée et aucun système de traçage commercial. L'association s'efforce de maintenir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou d'interruption temporaire de service liée à la maintenance technique de son hébergeur.

Participer à nos missions locales et devenir membre

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